Conditions générales d’utilisation — ELBI STORE

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

Bienvenue sur ELBI STORE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ELBI CREATIVE SAS (opérant sous l’enseigne « ELBI STORE »), établie à Lambres-lez-Douai, France. ELBI STORE exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions de service » ou « Conditions »), ainsi que toutes les politiques associées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En visitant, interagissant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité $L I EN$ . Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et, le cas échéant, autoriser les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les Services sur vos appareils. Pour utiliser les Services (parcourir la boutique, acheter, créer un compte, etc.), il peut vous être demandé de fournir certaines informations (e-mail, facturation, paiement, expédition). Vous garantissez l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de ces informations et détenir les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Il est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder votre compte.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous visons une représentation fidèle de nos produits/services, mais l’apparence (couleurs, rendu) peut varier selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l’apparence/la qualité répondra à vos attentes.
Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous pouvons retirer des produits et limiter les quantités par personne/région/juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

La passation d’une commande constitue une offre d’achat. ELBI CREATIVE SAS se réserve le droit d’accepter ou refuser toute commande à sa discrétion. L’acceptation intervient après confirmation et encaissement du paiement. Vérifiez votre commande avant de la soumettre ; après acceptation, l’annulation peut être impossible. En cas de refus/modification/annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies.
Les retours/échanges sont régis par notre Politique de remboursement $L I EN$ .
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel/domestique, non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande (voir votre e-mail de confirmation). Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas taxes, frais d’expédition/manutention, droits/douanes.
Des promotions spécifiques peuvent être régies par des conditions particulières qui prévalent en cas de conflit.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat/paiement exactes et à tenir à jour e-mail, cartes et dates d’expiration. Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement et régler tous montants dus (produits, expédition, taxes).

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs, à la douane ou à des événements indépendants de notre volonté. À la remise au transporteur, le risque de perte et la propriété vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et leurs contenus (marques, textes, visuels, vidéos, design, etc.) sont la propriété d’ELBI CREATIVE SAS/ELBI STORE, de ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois applicables.
Usage autorisé : personnel et non commercial. Toute reproduction/distribution/modification/œuvre dérivée/affichage/stockage/transmission non autorisé(e) est interdit(e). Aucun droit/licence ne vous est concédé, sauf mention expresse.
Les marques ELBI STORE/ELBI CREATIVE sont protégées et ne peuvent être utilisées sans accord écrit préalable. Les marques Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs titulaires.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Des outils tiers peuvent être accessibles « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie ni contrôle de notre part. Leur usage relève de votre responsabilité et suppose l’acceptation des conditions des fournisseurs tiers. Toute nouvelle fonctionnalité future sera soumise aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus/liens tiers. Nous n’en garantissons ni l’exactitude ni la fiabilité et déclinons toute responsabilité pour les achats/dommages liés à ces sites/produits/ressources. Veuillez lire leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

ELBI STORE est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes réalisées dans notre boutique le sont directement avec ELBI CREATIVE SAS. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et ELBI CREATIVE SAS. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos achats/transactions avec ELBI CREATIVE SAS.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées via les Services sont traitées selon notre Politique de confidentialité $L I EN$ et, pour certaines, selon la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez les avoir lues.
Shopify collecte/traite certaines données pour fournir et améliorer les Services. Voir notre Politique de confidentialité $L I EN$ pour le détail des traitements (nous/Shopify/partenaires).

SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE (AVIS/FEEDBACK)

En nous soumettant des idées/avis/suggestions/contenus (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, cessible et sous-licenciable, perpétuelle, pour utiliser/reproduire/modifier/publier/distribuer/afficher ce Retour, notamment pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires, avoir divulgué toute incitation, et respecter les présentes Conditions. Nous pouvons modérer/supprimer des Retours illicites/offensants/contrefaisants. Vous êtes seul responsable de vos Retours et de leur exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS

Des erreurs ou omissions peuvent survenir (descriptions, prix, offres, frais, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger et de mettre à jour ou d’annuler des commandes en conséquence, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Usage uniquement licite. Interdits : activités illégales/malveillantes, violations de lois/droits de PI, harcèlement, contenus illicites, usurpation d’identité, publicités non sollicitées, code malveillant, collecte abusive de données, contournement des mesures de sécurité, etc.
Nous pouvons suspendre/résilier un compte en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier l’accès aux Services à tout moment, à notre discrétion, sans préavis. Les montants dus restent exigibles jusqu’à la date de résiliation. Les sections devant par nature survivre à la résiliation (PI, retours d’expérience, garanties, responsabilité, etc.) continueront de s’appliquer.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Sauf mention expresse, les Services et produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse/implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon, disponibilité continue, absence d’erreurs). Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ; ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites légales, ELBI CREATIVE SAS, ses dirigeants/employés/affiliés/agents/fournisseurs/concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de profits/revenus/données/économies, coûts de remplacement, etc.) liés à l’utilisation des Services/produits, même si la possibilité a été signalée.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ELBI CREATIVE SAS, Shopify et leurs affiliés/dirigeants/employés/agents/concédants/fournisseurs contre toute réclamation tierce (y compris frais raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des Conditions/de la loi/des droits d’autrui ou de votre utilisation des Services. Nous pouvons contrôler la défense/règlement des réclamations à vos frais.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide/inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et la partie invalide sera réputée supprimée, sans affecter le reste des Conditions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ

Le défaut d’exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes Conditions et les politiques publiées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder/transférer/déléguer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder/transférer/déléguer librement nos droits et obligations.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé sont régis par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents situés en France, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables (par ex. droit des consommateurs de l’UE).

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis pour commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

La version la plus récente des Conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour/modifier ces Conditions en publiant une nouvelle version. Nous notifierons toute modification matérielle conformément au droit applicable. La poursuite d’utilisation des Services vaut acceptation des modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Questions relatives aux Conditions de service : contact@elbicreative.com
ELBI CREATIVE SAS (ELBI STORE) — Lambres-lez-Douai, France
E-mail : contact@elbicreative.com
N° d’immatriculation (SIREN/RCS) : 95198745200020
N° de TVA intracommunautaire : FR01951987452